Pour répondre à la sécurité des utilisateurs de NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels) également appelés EDPM (engins de déplacements personnels motorisés), une nouvelle législation liée au code de la route a été mise en place par l’État français.
Voici quelques points clés des règles à respecter.
À quelle vitesse rouler ?
La vitesse de votre engin électrique doit être bridé constructeur (limitée) à 25km/h. L’utilisation au-delà de cette vitesse reste possible sur piste ou chemin privé. Le fait de circuler sur la voie publique avec un engin non bridé ou débridé expose son utilisateur à une amende de classe 5 (1500€).
Où puis-je circuler ?
Sur voies cyclables et voies vertes uniquement. S’il n’y a pas d’autres possibilités la chaussée est alors autorisée. Hors agglomération, la circulation est autorisée sur les routes limitées à 50 km/h.
Attention l’utilisation sur trottoir est interdite et passable d’une amende de 135€.
Peut-on avoir un passager en trottinette électrique ?
Il est interdit de transporter une autre personne en trottinette électrique. Vous pouvez vous faire verbaliser par les forces de l’ordre dans le cas contraire.
Quel est l’âge requis pour conduire un EDPM?
La législation requière le fait d’avoir au moins 12 ans et être en pleine possession de ses moyens pour conduire une trottinette électrique, un skateboard ou une monoroue.
Quels sont les équipements obligatoires ?
Hors agglomération, le casque est obligatoire et un équipement réfléchissant (gilet, brassard…) est obligatoire lorsque la luminosité est insuffisante ou qu’il fait nuit. De plus, le port d’un casque, de gants et de vêtements adaptés est plus que conseillé, car une chute, même à moins de 25 km/h l’utilisateur peut avoir de lourdes séquelles.
L’assurance est-elle obligatoire ?
Une assurance spécifique aux nouvelles mobilités est obligatoire, à minima une assurance de responsabilité civile, la réponse est donc OUI !
Certains contrats habitation intègrent une option EDPM sous réserve de l’avoir demandé à son assureur. Les conséquences peuvent être désastreuses lors d’un accident responsable avec dommages corporels lorsque l’on n’est pas assuré.
Également, la loi dispose que sans assurance, il est interdit de conduire un véhicule à moteur. Même si les contrôles sont encore rares, en cas de défaut d'assurance, vous risquez une amende de 3 750 euros.
Comment mon véhicule électrique doit-il être équipé ?
Votre véhicule doit impérativement être équipé de :
- Feux de position (blanc à l’avant, rouge à l’arrière).
- Catadioptres réfléchissants (blanc à l’avant, rouge à l’arrière et oranges sur les côtés).
- Un système de freinage efficace.
- Un avertisseur sonore.
Des règles de bon sens supplémentaires prévues par le code de la route :
- La circulation sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants est interdite.
- L’utilisation d’écouteurs, casque audio n’est pas autorisé. Le conducteur doit pouvoir entendre les bruits l’entourant.
- L’utilisation du téléphone n’est pas autorisée.
- Respecter le code de la route et ses indications (feux rouges, panneaux stop, sens interdits…)
Dès lors que l’on respecte ces règles, il ne reste plus qu’à rider en toute tranquillité et avec plaisir.